Des élus anglais ont été accusés d’avoir gonflé leurs notes de frais. Ce qui a provoqué un énorme scandale. Un manque de transparence qui existe aussi en France. Explications d’Etienne Tête, adjoint au maire de Lyon.
La France pourrait vivre le même scandale qu’en Angleterre ?
Etienne Tête : Je ne pense pas, même si le système politique français manque de transparence. Le problème en France, c’est qu’on ne sait jamais ce que gagne réellement un élu. Et surtout ce qu’il dépense vraiment en frais.
Pourquoi ce manque de transparence ?
Je pense que 5% des élus préfèrent que le système reste opaque car ils ont des choses à se reprocher. Et que les 95% restants ont peur que la transparence se retourne contre eux. Mais c’est une erreur car si les règles du jeu sont bien expliquées, les citoyens sont capables de comprendre que les élus ont des notes de frais élevées. Car ce qui préoccupe les gens, c’est que leurs élus soient capables de résoudre leurs problèmes.
C’est le système des forfaits qui doit être remis en cause ?
Pas forcément, car dans toutes les collectivités, il y a obligatoirement un budget prévisionnel qui est voté chaque année. Ce qui implique qu’on décide de forfaits à ne pas dépasser. Le problème, c’est que le système du forfait devient pervers parce que dans certaines collectivités il n’y a aucun contrôle. Du coup, un élu peut dépenser cet argent sans avoir à se justifier. Alors qu’on devrait savoir si c’est dans l’intérêt général.
L’intérêt général, c’est assez vague !
C’est vrai que la difficulté c’est de savoir ce qui relève de l’intérêt général ou pas. Mais il ne faut pas croire que dès qu’un élu va au restaurant, c’est forcément abusif. Même si beaucoup abusent. Je me souviens notamment d’un haut fonctionnaire lyonnais qui, à l’époque de Millon, allait dîner presque tous les soirs chez la mère Brazier et qui faisait passer ça en note de frais. Là, ça pose un vrai problème, surtout qu’il accompagnait souvent son repas d’une bonne bouteille ou d’un cigare.
Les élus bénéficient aussi d’un certain nombre d’avantages en nature...
Certains oui. On leur paye notamment le train ou l’avion. Mais ça ne pose pas de problèmes si c’est réel et justifié.
Mais pourquoi ces frais de déplacement ne sont pas compris dans leur forfait ?
Ce remboursement des frais de transport ne peut pas être forfaitaire puisque les élus ne parcourent pas tous les mêmes distances.
Donc le forfait de 6 000 euros mensuels des parlementaires ne sert qu’à financer les repas au restaurant ?
En grande partie oui. Mais je pense que ces élus doivent également utiliser cet argent pour payer leurs frais quotidiens : fournitures de bureau...
Et pour ceux qui cumulent les mandats ?
C’est vrai que les élus qui cumulent plusieurs mandats politiques cumulent aussi les notes de frais. Mais ces notes de frais sont anecdotiques. Gérard Collomb, par exemple, ne paye plus rien. Il est invité par tout le monde, une voiture vient le chercher tous les matins...
Le plafonnement des salaires pour les élus est assez artificiel ?
Oui, c’est une illusion. Surtout depuis qu’on a instauré une règle permettant l’écrêtement, c’est-à-dire que si un élu dépasse le plafond des rémunérations, il peut reverser le surplus à sa famille ou à des proches, à condition qu’ils soient élus. C’est une pratique qui me scandalise car finalement les élus s’en servent comme un moyen de subordination. D’ailleurs à Lyon, il y a des adjoints qui profitent des écrêtements de Gérard Collomb.
Mais de tels avantages n’existent pas dans le privé ?
C’est vrai que les entreprises privées fonctionnent rarement au forfait. Et que tous les frais professionnels apparaissent sur les déclarations de revenus des salariés. Mais un salarié peut très bien lui aussi abuser en utilisant par exemple sa voiture de fonction le week-end ou pendant ses vacances.
Ce problème de transparence se pose aussi à Lyon ?
Bien sûr. La mairie de Lyon attribue une certaine somme chaque année aux élus, notamment pour inviter des gens au restaurant. Mais c’est le maire qui décide d’accorder des sommes plus importantes à tel ou tel élu, de manière totalement confidentielle.
Le forfait qui vous a été attribué pour vos frais ?
Moi, par exemple, je touche 1 000 euros par an pour les restaurants et 700 euros pour les déplacements. Mais je ne sais pas ce que perçoivent mes collègues. C’est le black-out total. Pourtant, à Lyon, ont doit mentionner sur sa note de frais la qualité de la personne qu'on invite à manger et la raison de cette invitation. Ce qui permet un certain contrôle. Par contre, ce n'est pas forcément vrai pour les autres collectivités où c'est parfois très difficile de contrôler réelement les notes de frais des élus. Mais à Lyon comme ailleurs, il y en a qui abusent. Comme ceux qui se sont fait financer un voyage à 3 000 euros pour aller au Canada assister aux entretiens Jacques Cartier !
Les solutions pour éviter les dérives ?
Je pense que le plus simple serait de rendre publics les frais de chaque élu. On devrait aussi appliquer la règle qui s’impose à tous les salariés français sur les frais professionnels, c’est-à-dire leur demander de réaliser des notes de frais précises pour pouvoir mieux les contrôler.
Propos recueillis par Nadège Michaudet
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