Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, estime que le projet actuel n’est pas assez ambitieux et il propose de fusionner les départements et les régions pour réaliser de réelles économies.
“Qui peut contester le besoin de réformer le mille-feuilles administratif français ? Entre les communes, les communautés de communes, les pays, les départements, les régions, l’Etat, l’Europe… Personne ne s’y retrouve, à commencer par les Français qui ne savent pas qui fait quoi et qui dépense quoi. Pris individuellement, chaque échelon trouve peut-être une justification. Mais lorsqu’on regarde l’ensemble des strates enchevêtrées au fil du temps, la nécessité d’une remise à plat apparaît comme une évidence. Chaque élu local qui a un jour monté un projet d’investissement dans sa commune peut témoigner de la perte d’énergie, de temps et d’argent occasionnée par cette mécanique incroyable. Au nom de quoi devrions-nous maintenir cette architecture qui a perdu du sens avec les années ?
Qui peut contester qu’en plus d’être illisible et peu efficace, l’empilement des structures locales est coûteux ? En 25 ans, les dépenses des collectivités locales ont augmenté deux fois plus vite que la richesse nationale, alors que les transferts de compétences de l’État aux collectivités ne représentent que la moitié de la hausse des dépenses locales dans le PIB. Entre 2004 et 2008, l’exécutif de la région Rhône-Alpes a augmenté les dépenses propres à l’institution régionale de 18 millions d’euros, soit une hausse de 30%. Les impôts locaux ont progressé en moyenne de 3,6% cette année et les effectifs de la fonction publique territoriale ont augmenté de 36 000 nouveaux emplois en 2007.
Qui pourrait comprendre que les collectivités locales restent à l’écart de l’effort de modernisation de l’Etat, à l’heure où l’endettement public se creuse dangereusement ? Sur ce sujet d’intérêt général qu’est la maîtrise des dépenses publiques, je veux appeler la gauche à faire preuve de responsabilité et à agir avec nous pour réformer. Abordons cette réforme de façon dépassionnée. A la lueur de l’histoire, évidemment. Mais surtout en répondant aux exigences du présent : les Français sont attachés à leurs élus de proximité, mais ils attendent une action publique plus réactive et moins dépensière. C’est pourquoi, avec les parlementaires UMP, nous nous sommes saisis de cette question très en amont, en créant il y a plus d’un an un groupe de travail de députés et de sénateurs UMP, piloté par Dominique Perben et Jean-Patrick Courtois, qui a fait un travail remarquable en contribuant beaucoup à faire avancer la réflexion du Gouvernement et des Parlementaires.
Pour alléger notre organisation territoriale, avec le Gouvernement, nous proposons la création d’un conseiller territorial siégeant à la fois au Conseil général et au Conseil régional. Cela va incontestablement dans le bon sens. Il est clair aussi que c’est une première étape : désigner les conseillers régionaux et généraux comme les principaux responsables du déficit public dans notre pays, c’est assez simpliste ! La dépense publique locale, c’est 180 milliards d’euros. Les indemnités des élus, une trentaine de millions d’euros. Ce ne sont pas leurs indemnités qui plombent le budget : je ne voudrais pas qu’on stigmatise aux yeux des Français des hommes et des femmes dévoués qui s’engagent avec conviction sur le terrain. Oui donc à l’instauration de conseillers territoriaux, mais ne nous arrêtons pas là !
Pour moi, la vraie question, c’est celle de la fusion progressive des administrations des départements et des régions. Les régions et les départements dépensent près de 20 milliards d’euros chaque année dans des champs de compétence partagée, sans que l’on sache précisément qui fait quoi. Les gisements d’économie principaux sont là : dans les doublons inexplicables et dans les enchevêtrements de compétence inextricables. Est-ce qu’on a vraiment besoin d’une direction pour s’occuper des lycées à la région et d’une direction pour s’occuper des collèges dans chaque département ? Pour ma part, je compte porter ce débat au Parlement. Il y a là des gisements d’économies considérables pour les contribuables. Tout en gagnant en qualité de service public. Après une année de concertation et de propositions, nous devons maintenant transformer l’essai, en veillant à ne pas se contenter d’une réforme au rabais !”
Jean-François Copé
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