Aujourd'hui s'ouvre un procès très politique devant le tribunal correctionnel de Lyon qui juge la fameuse affaire de Saint-Fons, révélée il y a 8 ans par le maire de cette commune. Et qui accusait le parti socialiste lyonnais de s'être financé en détournant de l'argent public. Un système qui met en cause une institution : Léo Lagrange et ses réseaux.
Le scandale a éclaté en novembre 2001. Michel Denis, un chef d'entreprise Radical de droite, qui avait six mois plus tôt conquis la mairie de Saint-Fons aux socialistes, saisit la justice sur la base d’un audit des comptes de sa commune. Un rapport explosif qu’il a commandé à une vedette de l’investigation financière : Antoine Gaudino, l’ancien inspecteur de la police de Marseille qui s’est rendu célèbre au début des années 90 en révélant l’affaire Urba, mettant elle aussi en cause le PS. Avant de se reconvertir en ouvrant une agence de détective privé. Résultat : 1 000 pages d’une enquête très fouillée où Gaudino, documents à l’appui, affirme que 1,8 million d’euros auraient été détournés des caisses de cette ville entre 1995 et 2001.
L’ancien maire, Yves Mongenot, comme son prédécesseur Franck Sérusclat, un baron du Mitterrandisme, dénoncent à l’époque cette "manipulation politique”. En fait, ils reconnaissent l’existence de certains détournements mais ils affirment que le seul coupable serait Michel David, l’ancien secrétaire général de la mairie, mort d’un cancer en février 2001, et qui, selon eux, aurait viré de l’argent destiné à des associations sur ses comptes personnels. Et le PS lyonnais affiche sa solidarité avec ces deux élus. Il enverra même la sénatrice Christiane Demontès à la reconquête de cette ville qu’elle remportera aux dernières élections de mars 2008.
Mais Jean-Pierre Berthet, le dernier juge d’instruction en charge de cette affaire, confirmera au contraire les accusations de Gaudino, comme les conclusions très critiques du rapport de la Chambre régionale des comptes, qui avait également décortiqué les comptes de Saint-Fons. Dans une ordonnance de plus de 60 pages, ce magistrat explique pourquoi il demande que quatre des cinq accusés mis en examen soient jugés en correctionnelle pour avoir détourné des fonds publics et favorisé illégalement Léo Lagrange. Une association d’éducation populaire fondée après la guerre par Pierre Mauroy, alors responsable national des Jeunesses socialistes et qui a toujours été très proche du PS. Seule une autre élue de Saint-Fons, Dominique Deschamps, la sœur d’Yvon Deschamps, ancien premier secrétaire fédéral du PS dans le Rhône, obtiendra un non-lieu.
“Responsables de paille”
Dans cette affaire, deux hommes sont accusés d’avoir joué un rôle-clé : Yves Mongenot, l’ancien maire mais aussi Yves Blein, actuel maire de Feyzin et vice-président du Grand Lyon, à l’époque responsable régional de Léo Lagrange et aujourd'hui président national de cette institution. Les deux autres accusées auraient joué un rôle plus secondaire, mais le juge considère qu’elles ont été complices “en toute connaissance de cause”. Il s’agit de Madeleine Picq, une ancienne directrice d’école primaire, qui a été présidente du "Comité pour nos gosses", association qui a joué le rôle d’intermédiaire entre la mairie et Léo Lagrange. Ainsi qu’Isabelle Dumortier, une jeune élue PS impliquée dans ce réseau associatif. Reste à savoir pourquoi cette affaire est jugée huit ans après le début de l’enquête. Le procureur général de Lyon, Jean-Olivier Viout, interpellé plusieurs fois par Michel Denis, a souvent promis que cette affaire ne serait “jamais enterrée”. Il a tenu son engagement. Mais il a sans doute préféré laisser passer les élections municipales de 2008 pour éviter toute instrumentalisation politique. En tout cas, le résultat est sévère pour l’ancienne municipalité PS de Saint-Fons. “Le juge d’instruction a réalisé un travail très instructif !” affirme Michel Denis, cité comme témoin par le procureur de la République au procès. Même s’il relève quelques "oublis".
Ainsi, l’enquête du juge ne concerne que la période 1997-2001. L’éventuelle responsabilité de Franck Sérusclat n’a donc pas été examinée par la justice. Pourtant, Yves Mongenot lui-même a déclaré au juge “n’avoir fait que poursuivre les pratiques antérieures mises en place par son prédécesseur”. Mais les détournements de fonds publics sont prescrits cinq ans après leur découverte officielle, c’est-à-dire fin 2001.
L’enquête reste cependant exemplaire car elle a permis de remettre en perspective 30 ans de socialisme municipal mais aussi comment le réseau Léo Lagrange en a profité.
Elu en 1967 et maire de Saint-Fons pendant 28 ans, Franck Sérusclat a installé son pouvoir en s’appuyant sur ce réseau d’éducation populaire. Ce pharmacien de Saint-Fons va ainsi recruter un cadre de la fédération nationale Léo Lagrange, Michel David, qui va cumuler à Saint-Fons les postes de secrétaire général de la mairie et de secrétaire de la section locale du PS. Sérusclat lui-même présidera l’Union régionale Rhône-Alpes de Léo Lagrange à sa création en 1982 alors qu’Yves Mongenot, son adjoint depuis 1971, en est secrétaire général.
Quant à Yves Blein, c’est aussi un pur produit des étranges relations PS-Léo Lagrange. Titulaire d’une licence de lettres, il a été embauché comme directeur du centre de loisirs de Rajat à Saint-Pierre-de-Chandieu, un superbe domaine appartenant à un syndicat intercommunal dont fait partie Saint-Fons. Deux ans plus tard, il deviendra directeur de cabinet du maire PS de Saint-Chamond, Jacques Badet avant d’intégrer Léo Lagrange en 1986.
Et la courroie de transmission entre la ville, les associations paramunicipales et Léo Lagrange, c’est David. Pour le juge Berthet, il était “le représentant du maire au quotidien” dans un système fonctionnant avec “des responsables de paille”. Le cas le plus typique, c’est ce fameux "Comité pour nos gosses" qui va recevoir jusqu’à 2,1 millions d’euros de subventions par an de la mairie. Alors que sa présidente officielle, Madeleine Picq, affirmera devant le juge avoir été un “prête-nom”. Fondée en 1966 par Sérusclat qui en assure la présidence jusqu’en 1991, cette association a permis à la mairie de Saint-Fons de gérer une part importante du budget social de la ville en s’affranchissant d’un certain nombre de règles. Sans aucune délégation officielle de la mairie. Comme Léo Lagrange que le "Comité pour nos gosses" payait pour mettre à disposition du personnel. Jusqu’à 500 cadres ou animateurs par an.
“Tout pourri”
En fait, la justice a identifié trois types de détournements. Tout d’abord ceux de Michel David qui sont confirmés mais qui restent les plus mystérieux. Avant sa mort en février 2001, il avouera avoir détourné 106 000 euros du Comité. La mairie de Saint-Fons acceptera de ne pas porter plainte, à condition que sa famille rembourse 75 000 euros prélevés sur sa succession. Mais les enquêteurs estimeront que David aurait détourné plus de 150 000 euros via une série de manipulations comptables. Alors que certaines fausses factures ont été imprimées sur un ordinateur familial que David n’aurait jamais su utiliser. Qui était derrière l’écran ? A quoi a servi cet argent ? Une partie a servi au remboursement du prêt de sa maison. Mais les enquêteurs ont repéré des dizaines de retraits en espèces, sans pouvoir identifier leurs bénéficiaires. Certains de ses amis affirmeront qu’il était “garant pour quelqu’un d’autre”. Dérive personnelle ou soutien politique ? David a emporté avec lui ses secrets. Mais ce n’est qu’une partie de l’affaire.
Second type de détournements : une série d’associations de la région lyonnaise affiliées directement à Léo Lagrange, qui rendait ce système encore plus opaque. Exemple avec l’Institut de formation Rhône-Alpes également dirigé par le tandem Sérusclat-David. L’Ifra va recevoir 24 000 euros de subventions en 1999 pour ses activités mais elle n’en dépensera que 2 130 réellement. Ou encore l’IFRI dont le secrétaire était l’incontournable Michel David et dont Yves Mongenot sera trésorier. Officiellement chargé d’organiser des échanges culturels avec les pays étrangers pour les jeunes, l’Ifri va surtout acheter un immeuble au 35 rue Charles Plasse à Saint-Fons, entre la mairie et la pharmacie de Sérusclat, où va être hébergée gratuitement la section locale du PS. Ou encore l’EPRA, pour études et prospectives Rhône-Alpes, qui aura son siège au domicile personnel de Michel David et qui sera présidé jusqu’en 1989 par Gérard Collomb, devenu depuis maire de Lyon. On retrouve là encore Yves Mongenot comme secrétaire et Yves Blein comme vice-président. Une association dont le juge d’instruction précise n’avoir pas pu déterminer l’activité réelle. En tout cas, cette association va recevoir régulièrement de l’argent de Léo Lagrange pour des “études”, notamment 30 000 euros en 1994. Et c’est cette association qui va voler au secours du PS lyonnais quand la justice exige, sous peine de poursuite, que tous les groupes politiques du Conseil municipal de Lyon remboursent les subventions versées illégalement par le maire de l’époque, Michel Noir. Soit 63 500 euros. Un chèque sera alors remis par un représentant de cette association à Gérard Collomb en tant que président du groupe PS à la ville de Lyon pour réaliser ce remboursement. Ce qui vaudra au maire de Lyon d’être interrogé comme témoin par la justice dans cette affaire.
Dans ce réseau d'associations, il y aura le Grafic, une association chargée de l’insertion professionnelle, qui fonctionnera elle aussi grâce à des salariés de Léo Lagrange. Mais avec des coûts très élevés. D’ailleurs, un haut fonctionnaire socialiste, Alain de Romefort, ancien conseiller à la Chambre régionale des comptes, refusera de cautionner ce système en estimant le surcoût à 30%. Il parlera même de Léo Lagrange comme d’un “Etat dans l’Etat à Saint-Fons” en prononçant un jugement sévère : “le système du pouvoir local a tout pourri”. Exemple révélateur : élue à Saint-Fons, trésorière-adjointe de la section du PS mais aussi salariée de Léo Lagrange, Isabelle Dumortier reconnaîtra devant le juge qu'il y avait "confusion au niveau des structures ville, Léo Lagrange, PS et CPNG”. Elle-même ayant participé en 1998 à l’élaboration d’un cahier des charges de l’appel d’offres pour la gestion d’une MJC qui a été confiée... à Léo Lagrange.
Opacité
Car avec le troisième type de détournements révélé par cette affaire, c’est bien le fonctionnement même de Léo Lagrange qui est en cause. Le juge d’instruction est allé lui-même le vérifier directement au siège national de Léo Lagrange. Et pour lui, le secrétaire général actuel de la fédération, Yves Blein lui-même, comme ses collaborateurs, ne lui ont apporté “aucune réponse satisfaisante”. En effet, pour justifier ces surcoûts, ils lui ont parlé de “frais de structure”, de “frais d’accompagnement” ou de “frais techniques”. Or, la mairie de Saint-Fons assumait toutes les charges des locaux mis à disposition de Léo Lagrange. Exemple : son centre de séjours pour enfants de Dolomieu, dans l’Isère, pour lequel cette association recevait une somme forfaitaire de 145 000 euros. Sans oublier une subvention annuelle d’équilibre de 50 000 euros. Mais la mairie de Saint-Fons n’a jamais ajusté sa subvention pour la gestion de ce superbe domaine de 20 hectares.
Au final, le juge évalue cette surfacturation de 20 à 44 % en estimant ce “taux dénué de tout fondement”. Tout en soulignant “l’opacité” du système. Selon lui, “de nombreux contrats Léo Lagrange apparaissent comme un habillage destiné à tenter de faire coïncider des pratiques contestables avec le droit en vigueur”. Léo Lagrange étant même devenu selon lui “le pivot d’un mécanisme de facturations qui faisaient transférer une partie des fonds publics vers ses structures affiliées”.
Du coup, on peut s’interroger aujourd’hui sur les contrats passés par Léo Lagrange avec les 400 collectivités locales qui font appel à ses services. Sont-elles aujourd'hui plus rigoureuses que Saint-Fons ? Et surtout y-a-t-il eu la mise en place d’un véritable système d’associations paramunicipales permettant de financer le parti socialiste ? Des questions d’autant plus légitimes que cette affaire de Saint-Fons n’aurait jamais éclaté sans l’accident électoral de 2001 où le PS a perdu son fief face à un maire atypique qui a refusé de tourner la page en réclamant avec vigueur que la justice fasse toute la lumière sur cette affaire.
Lionel Favrot
Aricle paru dans Mag2 Lyon de novembre 2009
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