Nicolas Sarkozy a décidé de supprimer la taxe professionnelle. Ce qui risque d’avoir un impact très négatif sur les communes du Grand Lyon. Car le dispositif de compensation reste très flou. Enquête qui révèle que les premières touchées seront les villes de gauche.
Quel sera l’impact de la réforme de la taxe professionnelle dans l’agglomération lyonnaise ? C’est ce que Mag2 Lyon a évalué. Car cette “réforme” fortement appuyée par l’Elysée, mais qui rencontre une forte opposition chez les élus locaux, va amputer de façon significative le budget des villes en remettant en cause un certain nombre de projets. Ecoles, gymnases, routes, rénovation de quartiers... Mais l’impact de cette réforme sera indirect car depuis 2003, c’est la Communauté urbaine qui encaisse la taxe professionnelle unique, la fameuse TPU. Alors que les communes encaissent en direct les recettes de la taxe d’habitation. Avec un système d’équilibre assez simple : les villes industrielles reçoivent une part de cette TPU qui leur est reversée par la Communauté urbaine, elle-même recevant une partie de la taxe d’habitation perçue par les communes résidentielles. L’idée étant d’éviter que les communes se livrent à une concurrence trop féroce pour attirer des nouvelles entreprises ou des nouveaux habitants. Mais Nicolas Sarkozy a décidé d’exploser ce système pour le remplacer par un nouveau système censé être plus juste pour les entreprises. Ce qui affole la majorité des maires qui estiment qu’ils vont perdre une partie des recettes fiscales qui leur permettait de financer leur budget. Pour les rassurer, le gouvernement a promis de compenser intégralement en 2010 la différence entre le nouveau et l’ancien système. Mais au-delà, c’est l’inconnu. Et cette réforme ne passera pas inaperçue dans l’agglomération où 31 des 57 communes de la Communauté urbaine perçoivent une taxe professionnelle (voir tableau). Or, si le Grand Lyon reçoit beaucoup moins de taxe professionnelle, il le répercutera sur les communes. C’est d’ailleurs ce qu’annonce d’ores et déjà Gérard Collomb, le président de la Communauté urbaine.
Enfin, sur les 15 communes les plus touchées, 13 sont de gauche. Vraiment un hasard ? Bien sûr, les sommes en jeu varient d’une commune à l’autre. C’est pourquoi Mag2 Lyon a étudié en détail la situation dans les communes les plus touchées. Avec à chaque fois leur budget total et la somme en jeu, c’est-à-dire ce qu’elle touche actuellement en taxe professionnelle reversée par le Grand Lyon. Mais aussi des étoiles pour noter la situation financière et donc leur capacité à résister à ce changement brutal qui pèsera lourd aux prochaines élections municipales lorsque les maires présenteront leur bilan.
Lyon (PS)
Enjeu : 51 millions d’euros (9,8% du BDF)
“Ce qui nous a le plus gênés dans l’élaboration du budget 2010, ce sont les incertitudes !”, insiste Richard Brumm, adjoint aux finances de la Ville de Lyon. Et cet avocat sarkozyste allié à Gérard Collomb veut bien croire que l’Etat compensera “miraculeusement” la perte de la taxe professionnelle versée par le Grand Lyon. Mais on sent bien que même lui a des doutes ! “Tout le monde est inquiet.” Et l’enjeu est de taille. La Communauté urbaine de Lyon reverse 51 millions d’euros par an à la ville de Lyon, ce qui représente environ 8% de son budget. Mais ce n’est pas tout. Si la taxe professionnelle disparaît, la Communauté urbaine aura moins d’argent pour investir dans un certain nombre de grands projets lyonnais qu’elle prend totalement en charge. Notamment l’aménagement des Rives de Saône, un projet de 40 millions d’euros.
Même si Lyon reste dans une situation financière saine, ces restrictions budgétaires interviendraient dans un contexte difficile. Gérard Collomb a déjà augmenté de 6% les impôts depuis le début de son deuxième mandat, alors qu’il avait promis de se limiter à 4% pendant sa campagne des élections municipales de 2008. Car il a dû compenser la baisse des droits de mutation immobiliers qui vont rapporter cette année 35% de moins qu’en 2008, soit un manque à gagner de 10 millions d’euros à cause de la crise. D’ailleurs, il a prévu d’investir moins de 600 millions d’euros au cours de ce second mandat, alors qu’il en aurait fallu 200 de plus pour pouvoir tenir ses promesses. Ce qui a déjà conduit à sacrifier certains projets comme la rénovation de l’Institut Lumière. Lyon a aussi stabilisé ses dépenses de fonctionnement en ne remplaçant pas une soixantaine de postes pour un total de 7 500 fonctionnaires.
Budget de la commune : 614 millions d’euros
Vénissieux (PC)
Enjeu : 25,9 millions d’euros (30% du BDF)
La ville de Vénissieux reçoit près de 26 millions d’euros de la communauté d’agglomération en compensation de la taxe professionnelle. Une somme qui correspond à plus de 30% du budget de fonctionnement de la ville qui s’élève à 86 millions d’euros. Car le train de vie de la commune sensible est assez élevé avec des dépenses de fonctionnement de 1 344 euros par habitant, alors que la moyenne nationale est à 1 191. Bref, cette ville, qui dépend déjà énormément des aides diverses pour ses opérations d’urbanisme, ne résisterait pas à une baisse sensible de ses recettes. Mais la maire communiste Michèle Picard, qui ne semble pas plus transparente que son prédécesseur André Gerin, a refusé de s’exprimer sur ce problème pourtant majeur pour l’avenir de cette commune de banlieue.
Budget de la commune : 108,6 millions d’euros
Saint-Priest (PS)
Enjeu : 17 millions d’euros (34% du BDF)
Le Grand Lyon verse 17 millions d’euros de TPU à Saint-Priest. “Une somme par rapport à notre budget de fonctionnement de 50 millions d’euros”, estime l’adjoint aux finances Daniel Goux qui accuse Sarkozy de “piller” les communes en “piquant dans la poche des contribuables”. Cet élu s’inquiète de la suppression de la TPU car elle peut forcer cette commune “à faire des choix qui auront des conséquences sur la qualité et la quantité de service public”. Exemple avec le projet de rénovation du centre-ville qui doit coûter 110 millions d’euros dont 20 millions d’euros restent à la charge de Saint-Priest. “Les budgets ne sont pas extensibles, on sacrifiera autre chose.” Pour l’instant, cet élu ne veut pas s’affoler car cette commune a des capacités d’endettement puisqu’elle n’a pas eu recours à l’emprunt depuis 5 ans. Alors que les impôts ont augmenté de 3,5% en 2009.
Budget de la commune : 78 millions d’euros
Vaulx-en-Velin (PC)
Enjeu : 14,5 millions d’euros (24% du BDF)
Vaulx-en-Velin sera très touché par la réforme Sarkozy car la Communauté urbaine lui reverse près de 15 millions d’euros au titre de la taxe professionnelle. Et ses grands projets sont tous largement subventionnés par le Grand Lyon comme la requalification du quartier de la Grapinière qui va coûter 21 millions d’euros dont 11,6 versés par le Grand Lyon. Car ses ressources propres sont faibles puisque sa population est modeste, alors que ses dépenses atteignent un niveau record avec 1 463 euros de dépenses de fonctionnement par habitant, soit 60% de plus qu’à Meyzieu par exemple. Sans oublier un endettement de 1 254 euros par habitant. Mais Bernard Genin, le maire de Vaulx-en-Velin, a été un des rares maires à ne pas souhaiter réagir car il était trop occupé à préparer...son budget 2010. Ce qui doit effectivement être difficile ! Son principal opposant l’UMP, Philippe Moyne a quant à lui confiance en la promesse du gouvernement de compenser le manque à gagner de cette taxe professionnelle, mais il espère que cette menace incitera le maire “à une meilleure gestion”.
Budget de la commune : 87,5 millions d’euros
Saint-Fons (PS)
Enjeu : 13 millions d’euros (44% du BDF)
Située dans la vallée de la chimie, Saint-Fons a toujours beaucoup compté sur les ressources en taxe professionnelle. La Communauté urbaine lui reverse ainsi 13 millions d’euros par an ce qui représente près de la moitié de son budget de fonctionnement qui est de 30 millions d’euros. “Je suis très inquiète car à Saint-Fons, on a déjà des impôts élevés qu’on ne peut pas augmenter. Mais qui rapportent peu car on a une population modeste. La taxe d’habitation, par exemple, représente moins d’un million d’euros”, explique la maire Christiane Demontès. Saint-Fons a déjà dû réduire ses investissements de 16% à 10 millions d’euros par an contre 12 au cours des années précédentes. Et le gros problème de Saint-Fons, c’est toujours sa dette à 1 661 euros par habitant et un train de vie très élevé avec plus de 1 800 euros par habitant, alors que la moyenne nationale est à 1 191 euros.
Budget de la commune : 42,3 millions d’euros
Villeurbanne (PS)
Enjeu : 9,5 millions d’euros (8% du BDF)
Villeurbanne est dans une situation particulière car elle ne reçoit que 9 millions d’euros par an de la Communauté urbaine au titre de la taxe professionnelle malgré ses 110 000 habitants et ses nombreuses entreprises. En fait, ces taux sont gelés depuis 2003, alors que les entreprises installées sur son territoire versent 20% de taxes en plus qu’il y a six ans. “C’est la communauté urbaine qui a bénéficié de cette évolution positive”, explique le maire PS de Villeurbanne Jean-Paul Bret. Ce qui n’empêche pas cet élu d’être inquiet pour l’avenir. “Le gouvernement annonce une compensation intégrale pour 2010 mais ce ne sera pas le cas les années suivantes. Elle pourrait baisser de 5% chaque année. A ce rythme, on ne touchera plus rien dans 20 ans !” Mais Villeurbanne est une des communes qui a le plus de marge de manœuvre grâce à un niveau d’endettement toujours très bas : 15 euros par habitant contre 1 074 euros pour la moyenne nationale. Avec un train de vie raisonnable. En 2010, Bret va donc pouvoir investir 62 millions d’euros et même se permettre d’augmenter son budget de fonctionnement de 4% pour atteindre 123 millions d’euros.
Budget de la commune : 179 millions d’euros
Feyzin (PS)
Enjeu : 8,7 millions d’euros (48% du BDF)
Cette commune située dans la vallée de la chimie touche 8,7 millions d’euros pour la taxe professionnelle, soit près de la moitié de son budget de fonctionnement qui s’élève à 18,2 millions. Une baisse de cette recette sera d’autant plus sensible pour cette commune, dont la population est modeste, que son budget est plombé par une dette de 2 478 euros par habitant, soit deux fois la moyenne nationale, ce qui ne l’empêche pas de continuer avec un train de vie élevé, avec 1 826 euros par habitant. Seul bon point : Feyzin n’a pas augmenté les impôts depuis 8 ans. “Si le Grand Lyon voit ses recettes diminuer dans les prochaines années, le montant de la dotation versée au titre de la taxe professionnelle sera mis en cause”, prévoit Pierre Obrecht, directeur de cabinet que le maire Yves Blein a chargé de suivre le dossier.
Budget de la commune : 22,1 millions d’euros
Bron (PS)
Enjeu : 8 millions d’euros (19% du BDF)
La ville de Bron récupère près de 8 millions d’euros au titre de la taxe professionnelle. Mais la maire PS, Annie Guillemot, n’a pas jugé bon répondre aux questions de Mag2Lyon. Une habitude chez cette élue qui n’aime pas rendre des comptes sur sa gestion. Il faut dire que la ville manque toujours de dynamisme avec des dépenses d’équipement deux fois inférieures à la moyenne nationale et que son endettement est deux fois inférieur aux villes comparables : 571,55 euros par habitant contre 1 066 euros. Cette élue pourrait donc emprunter pour compenser une baisse des taxes. Mais Annie Guillemot a quand même un grand projet pour ce mandat : la création d’une médiathèque.
Budget de la commune : 54 millions d’euros
Chassieu (PS)
Enjeu : 7,5 millions d’euros (45% du BDF)
A Chassieu, la taxe professionnelle représente 45 % du budget de fonctionnement. “C’est énorme. Si on nous supprimait vraiment cette ressource essentielle, ce serait invivable pour nous, ce serait le dépôt de bilan!”, explique Alain Chapelle, l’adjoint PS aux finances. Et il pointe déjà les économies à réaliser si l’Etat ne compense pas en 2011 cette perte, comme il s’est engagé à le faire. “Le non renouvellement des départs en retraite, des coupes dans nos dotations sociales. Mais là, ça se terminerait à la hache”. D’ailleurs, le maire PS Alain Darlay a préféré rester prudent puisque l’investissement devrait passer à 3 millions d’euros contre 5 millions en 2009. Alors que le train de vie de cette commune est élevé : 1 499 euros par habitant. La moyenne nationale étant de 967 euros. Mais Chassieu a plusieurs projets pour le mandat en cours et notamment une rénovation du centre-ville et une structure intergénérationnelle estimée à près de 2 millions d’euros. “Si on perd trop au niveau de la taxe professionnelle, il faudra trouver des partenaires pour financer ces projets”.
Budget de la commune : 24,8 millions d’euros
Meyzieu (UMP)
Enjeu : 6,7 millions d’euros (21% du BDF)
Secrétaire général de l’UMP du Rhône, Michel Forissier, le maire de Meyzieu, soutient à fond la réforme de la taxe professionnelle lancée par Nicolas Sarkozy. Mais il ne nie pas l’importance de cet impôt pour sa commune qui lui rapporte près de 7 millions d’euros. Le tout dans un contexte budgétaire difficile puisque les droits de mutations ont baissé de 40% sur sa commune avec la crise immobilière. Mais les ratios de cette ville restent assez sains. Ce qui a permis au maire de doubler ses investissements en 2008 et 2009 pour atteindre 14 millions d’euros contre 6 millions d’euros en 2005. Et il a ouvert un poste de police municipale, un pôle petite enfance, une maison des associations... et surtout un centre nautique de 20 millions d’euros, soit 20% de plus que prévu. Et il compte construire une nouvelle salle des sports. Mais le vrai problème, c’est la masse salariale qui atteint un niveau record avec plus de 66% du budget de fonctionnement. Un héritage de la période socialiste que Forissier défend : “la ville prend beaucoup de dépenses en charge directement, notamment la cuisine centrale et l’école de musique, alors que d’autres communes délèguent ces services. Cela alourdit les salaires. Mais globalement, c’est une économie.”
Budget de la commune : 56 millions d’euros
Décines (PS)
Enjeu : 6,6 millions d’euros (25% du BDF)
La commune de Décines reçoit 6,6 millions du Grand Lyon pour la taxe professionnelle. “C’est-à-dire 25% du budget de fonctionnement”, souligne Jérôme Sturla, adjoint aux finances de Décines. Du coup, cette incertitude inquiète la municipalité. Mais cet élu est persuadé que derrière cette réforme, se cache une reprise en main politique. “Les collectivités vont perdre leur autonomie en ne pouvant plus lever directement leurs impôts et en dépendant de plus en plus de versements compensatoires de l’Etat”. En revanche, même si elle n'est pas très dynamique, cette commune est bien gérée et son endettement est faible : 257 euros par habitant, c'est-à-dire quatre fois moins que la moyenne nationale. Et les impôts n’ont pas augmenté depuis 10 ans à Décines, avant la hausse de 5% en 2009.
Budget de la commune : 32,3 millions d’euros
Rillieux-la-Pape (PS)
Enjeu : 5,8 millions d’euros (18% du BDF)
“Si la taxe professionnelle disparaît, la ville de Rillieux devra diviser ses investissements par deux”, affirme Renaud Gauquelin, maire PS de cette commune de l’Est lyonnais à qui le Grand Lyon verse chaque année près de 6 millions d’euros. Ce qui effectivement correspond à environ la moitié de ses investissements, qui se sont élevés à 11,5 millions pour 2008 pour un total de 45 millions programmés pour ce mandat. Et Renaud Gauquelin ne croit pas aux promesses de compensation faites par le premier ministre. “Nous promettre un maintien seulement pour 2010, ce n’est pas sérieux. Et je me méfie des promesses de compensation du gouvernement car je suis également élu au Conseil général qui n’a jamais reçu les compensations promises par l’Etat qui lui a pourtant transmis de nouvelles missions sociales.”
Budget de la commune : 45 millions d’euros
Pierre-Bénite (PC)
Enjeu : 6 millions d’euros (38% du BDF)
Le Grand Lyon reverse 6 millions d’euros à Pierre-Bénite, soit 38% de son budget de fonctionnement qui s'élève à 15,6 millions d’euros. “Pour l’instant, le gouvernement parle d’une compensation pour 2010, mais on perdra de toutes façons la dynamique de cette ressource, puisqu’attirer de nouvelles entreprises aura désormais beaucoup moins d’intérêt pour une commune”, analyse le maire PC, Serge Tarrassioux, qui craint que le Grand Lyon lui reverse moins ou lui supprime des services. Les finances étant déjà serrées. “Pour 2010, on va compter à 1000 euros près car on va commencer l’année en se disant qu’on va être étranglé”. Le train de vie de la commune est assez élevé avec 1 450 euros par habitant, soit plus de 500 euros au-dessus de la moyenne nationale. La dette par habitant qui s'élève à 1034 euros est également supérieure à la moyenne nationale (872 euros). Et les impôts ont été augmentés de 2% cette année.
Budget de la commune : 20,2 millions d’euros
Corbas (PS)
Somme en jeu : 5,2 millions d’euros (43% du BDF)
Pour Corbas, la taxe professionnelle est une recette importante : 5,2 millions d’euros, soit 43% de son budget de fonctionnement qui s'élève à 12,2 millions. Mais la particularité de cette commune, c’est qu’elle est très dynamique avec un budget d’investissement élevé à 11 millions d’euros. Soit des dépenses d’équipement de 540 euros par habitant contre 376 euros pour la moyenne nationale. Tout en ayant une dette raisonnable avec 710 euros par habitant. La ville prévoit ainsi d’aménager avant la fin du mandat un parc de loisirs sur 18 ha. Naturellement, ces projets pourraient être remis en cause. Mais le maire PS Jean-Claude Talbot se refuse pour l’instant à un pronostic.
Budget de la commune : 23,7 millions d’euros
Givors (PC)
Enjeu : 6 millions d’euros (25% de BDF)
“Réformer la taxe professionnelle, c’était nécessaire. Mais taper aussi dur sur les communes, je me demande si ce n’est pas une opération politicienne !”, résume le maire communiste Martial Passi. Car sa commune ne peut faire aucun projet important sans l’aide de la Communauté urbaine, alors qu'elle consacre déjà beaucoup d’argent à des équipements de proximité. Ecole, médiathèque, conservatoire de musique, piscine... Pour faire face, Martial Passi a déjà prévu une série d’économies en regroupant sur un seul site les services municipaux tout en revendant certains bâtiments. De quoi rapporter quelques millions d’euros. Et pour se payer un échangeur de 20 millions d’euros sur l’A47, il a obtenu 30% de subventions du Département et de la Région mais aussi, plus original, convaincu les commerces et industriels de prendre en charge 50% du coût de ce projet.
Budget de la commune : 33,3 millions d’euros
Saint-Genis-Laval (Modem)
Enjeu : 2 millions d’euros (11% de BDF)
Roland Crimier, le maire centriste de Saint-Genis-Laval, ne cache pas ses “fortes inquiétudes” pour le budget de sa commune. Et cet élu méthodique s’est même livré pour ce dossier à une simulation. Selon les annonces par le gouvernement faites de compensation partielle, il estime l’impact pour sa commune à 500 000 euros par an. Soit 3 millions d’euros pour un mandat. “Cela représente le prix de la rénovation de plusieurs écoles et équipements sportifs et on sera contraint de retarder ou d’étaler ces dépenses”, souligne Roland Crimier, qui redoute que cette réforme mette en cause certains projets urbains aidés par la Communauté urbaine, comme le réaménagement de l’entrée Est de Saint-Genis-Laval et des espaces publics du quartier Barolles. Car si la Communauté urbaine a moins de ressources, elle aura du mal à tenir ses engagements.
Budget de la commune : 31 millions d’euros
POUR
“Rien ne changera !”
Député-maire de Caluire et président de l’UMP du Rhône, Philippe Cochet défend cette réforme de la taxe professionnelle.
Vous comprenez que les maires s’inquiètent de cette réforme ?
Philippe Cochet : L’inquiétude est légitime mais elle n’a pas de raison d’être car François Fillon a clairement promis aux maires que l’Etat compenserait toute perte des communes. A l’euro près. Je ne vois pas comment être plus clair !
Mais beaucoup d’élus ne croient pas à cette promesse ?
Moi, je crois que c’est surtout les socialistes qui ont décidé de monter une campagne politicienne mensongère. Car cette réforme est une opération neutre pour le budget des communes.
Avouez que cette réforme vise surtout les maires de gauche !
Non. Elle vise surtout à moins taxer les entreprises. Ce qui est une très bonne nouvelle vu les mauvais chiffres du chômage. Mais certains élus vont devoir effectivement cesser de construire leur budget en espérant augmenter éternellement les impôts pour le boucler. Ils vont devoir apprendre, comme les patrons, à chercher des économies sans sacrifier la qualité de leur service tout en manageant différemment leurs équipes.
Vous dites ça parce que vous n’êtes pas concerné à Caluire !
Non. Caluire verse quand même chaque année 2,3 millions d’euros au Grand Lyon et cette solidarité intercommunale me paraît normale. A condition que l’utilisation de cet argent soit transparente. Or, je constate que Gérard Collomb n’aide pas certains projets sur ma commune, uniquement parce que je suis UMP.
Vous n’avez pas peur que l’UMP paye cette réforme électoralement ?
Non. Car l’opinion publique comprend très bien que cette réforme va améliorer l’efficacité de la dépense publique. Ce qui semble en gêner certains car ils vont devoir perdre certaines mauvaises habitudes !
CONTRE
“Une réforme débile”
Maire de Lyon et président de la Communauté urbaine, le socialiste Gérard Collomb dénonce cette réforme qu’il juge dangereuse et inefficace.
L’UMP vous accuse de mentir quand vous attaquez cette réforme...
Gérard Collomb : Alors le plus simple, c’est de prendre les simulations du ministre UMP de l’Economie qui démontrent que les impôts, qui vont remplacer la taxe professionnelle actuelle, vont rapporter 266 millions d’euros au Grand Lyon contre 523 millions d’euros aujourd’hui. C'est-à-dire presque moitié moins !
Mais le gouvernement promet des compensations !
Oui. Mais tous les maires de France savent que les compensations promises par l’Etat baissent toujours au fil du temps. Notamment parce qu’elles sont calculées par rapport à l’année 2008 et qu’elles ne vont plus évoluer. Mais le plus inquiétant, ce sont les effets pervers de cette réforme.
Quels effets pervers ?
Aujourd’hui, la taxe professionnelle a incité les collectivités locales à se mobiliser pour dynamiser le tissu économique en encourageant les entreprises à s'implanter sur leur territoire. Or cette réforme va donc favoriser une économie résidentielle des communes qui vont rechercher des ressources avec la taxe d’habitation. Ce qui peut provoquer des délocalisations. Franchement, cette réforme me paraît débile car cet allègement fiscal de 5 milliards d’euros d’allègements fiscaux n'aura aucun effet positif. A part pour les grandes entreprises industrielles.
Les communes les plus visées dans l’agglomération ?
Dans l'agglomération, c'est le cas dans les communes de l'Est lyonnais, notamment dans la vallée de la Chimie, qui sont souvent à gauche, car c'est là où sont implantées les plus grandes entreprises. Ce qui leur permet de toucher une taxe professionnelle importante par rapport à leur budget. De quoi compenser la faiblesse des taxes d'habitation car ces communes ont des populations souvent plus défavorisées. Voilà pourquoi cette taxe professionnelle permettait un certain équilibre fiscal. D'ailleurs, je constate que beaucoup d’élus divers droite sont aussi contre cette réforme. Comme Max Vincent, le maire de Limonest. Seuls les plus politisés comme Cochet la soutiennent.
Dossier réalisé par Lionel Favrot et Sophie Albanesi.
Article publié dans Mag2 Lyon de décembre 2009
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Denis Ribeyre