Le dossier de cet organisme de logement social en difficulté financière a été évoqué lors d’une commission générale à la mairie de Lyon. Un accord aurait été conclu avec le Crédit agricole à propos du prêt toxique. Mais la situation est critique avec un endettement de 416 millions d’euros. Des immeubles et des terrains vont être vendus pour combler ce trou.
Gérard Collomb, le maire de Lyon, a organisé une commission générale consacrée à l’épineux dossier de la Sacvl avant le conseil municipal de lundi. Le scandale de la Sacvl a éclaté en septembre dernier quand on a appris que cette société d’économie mixte (SEM) qui gère plus de 8 300 logements risquait de perdre près de 60 millions d’euros à cause d’une mauvaise gestion, d’un prêt toxique et de contrats signés avec un marchand de biens. Cet organisme de logement social ont la ville de Lyon est actionnaire à hauteur de 76,9%, peut équilibrer ses comptes en se livrant à des opérations immobilières classiques et plus rentables. Mais cette souplesse a permis de nouveaux dérapages alors que la Sacvl avait déjà été au centre d’un scandale dans les années 90.
Après une présentation générale, le président de la Sacvl Michel Le Faou a révélé la conclusion des audits financiers. Aujourd’hui, la dette de la Sacvl est de 416 millions d’euros alors qu’elle était de 396 millions fin 2008. Cet élu PS a expliqué que si la dette avait augmenté, le patrimoine et le périmètre global de la Sacvl avait lui aussi augmenté. Les responsables de la Sacvl ont expliqué que sans plan d’action, la trésorerie en 2010 serait négative avec - 49,4 millions d’euros. Avant de préciser qu’un accord venait d’être obtenu avec le Crédit agricole sur les fameux swaps, ces prêts toxiques dont le taux d’intérêt risquait d’augmenter brutalement car il est indexé sur des monnaies étrangères. Le protocole de cet accord devrait être présenté lors du conseil d’administration de la Sacvl le 30 avril.
Le Faou a ensuite présenté le plan d’action pour redresser la situation. Des immeubles et des terrains vont être vendus en 2010, ce qui devrait rapporter 96 millions d’euros et faire revenir la trésorerie à + 6,5 millions. En 2011, une nouvelle série de ventes devrait apporter 80 millions. Au final, la dette devrait passer de 416,7 millions à 315 fin 2011, soit - 24%. Le président de la Sacvl a également insister sur la nécessité pour l’organisme de se reconcentrer sur son métier d’origine, le logement.
“Endettement abyssal”
Mais l’opposition n’a pas été convaincu. Fouziya Bouzerda du groupe Lyon Démocrate a dénoncé une rétention d’information sur les audits réalisés en estimant avoir “assister à une présentation assez générale” sur des éléments que les élus connaissaient déjà”. Le maire du 2e arrondissement Denis Broliquier à la tête de son nouveau groupe milloniste, s’est étonné de ne pas avoir entendu de sentiment de “culpabilité” du côté des dirigeants de la Sacvl. “Ce n’est pas un hasard, c’est la fruit de l’accumulation de fautes graves” a-t-il expliqué avant de dénoncer un “scandale financier” et d’évoquer “l’endettement abyssal”. Il a aussi demandé pourquoi la ville n’avait pas rempli son rôle de contrôle vis-à-vis de la Sacvl alors qu’elle avait servi de “bras armé” pour le Grand Lyon avec notamment la construction de crèches, d’un commissariat et la rénovation de l’Antiquaille. C’est ensuite l’UMP Emmanuel Hamelin, administrateur de la Sacvl, qui a voulu se justifier de ne rien avoir vu en affirmant qu’il découvrait “le détail des dossiers en arrivant aux séances des conseils d’administration”. En réclamant une “structure de suivi et de contrôle des SEM dans lesquelles la ville de Lyon est majoritaire”.
“Plus d’autorité”
L’adjoint aux finances Richard Brumm s’est justifié en affirmant n’avoir “jamais fait de rétention d’informations”. Il a également ajouté que ce n’était que début 2009 que l’équipe avait eu connaissance des swap. Quant au détail de l’accord conclu avec le Crédit agricole, Richard Brumm a expliqué qu’il y avait “une clause de confidentialité et que seuls les membres du conseil d’administration le connaîtront le 30 avril.
Pour conclure cette commission générale, Gérard Collomb a rappelé que la Sacvl n’avait pas fait que des choses mal et qu’il était difficile de détecter le problème plus tôt sans aller “dans le détail du détail de la trésorerie”. Mais il a expliqué qu’il faudrait plus de rigueur dans la gestion à l’avenir. “On me reproche de faire preuve d’autorité. Mais la Sacvl m’amènera a faire encore plus preuve d’autorité pour aller dans le détail dans toutes les sociétés d’économies mixtes”.
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