Saisi par une trentaine de plaignants, le conseil constitutionnel a imposé une réforme de la garde à vue à compter du 1er juillet 2011 pour mieux protéger les droits de la défense. Parmi les avocats à l’origine de cette décision, le lyonnais Me David Metaxas.
En 2009, près de 800 000 personnes ont été placées en garde à vue. Cette hausse s’accompagne d’une justice de plus en plus rapide. Ce qui peut compromettre les droits de la défense pour le conseil constitutionnel. Des avocats et des associations essayent depuis des années de faire évoluer ce système. Ils ont saisi le conseil constitutionnel qui leur a en partie donné raison. Les magistrats, dans leur décision du 30 juillet dernier, regrette que de plus en plus de jugements soient prononcés sur les seuls éléments rassemblés pendant la garde à vue. Cependant, de nombreux spécialistes considèrent que cette décision ne va pas assez loin et reste même assez floue, même si elle impose une réforme.
Tsunami judiciaire
Mais ce n’est pas l’avis du lyonnais Me David Metaxas, un des avocats à l’origine de cette procédure. Pour lui, c’est “l'aboutissement d'un long combat et une excellente décision annonciatrice d’un tsunami judiciaire”. Même s’il reconnaît qu’il s’agit que d’une “première secousse” et qu’il faudra examiner de près les réformes à venir. Ce jeune avocat rappelle qu’il critique le régime actuel des gardes à vue depuis ses débuts dans la profession, il y a 10 ans. “Ce qui se passe en France est un scandale national, une honte de la République, un héritage de l'Ancien Régime.” Et il compare la France aux Etats-Unis où, depuis 1966, un prévenu peut refuser de s’exprimer en l’absence de son avocat. Et justement, le conseil constitutionnel n’a pas exiger d’évolution sur ce point. Mais il est certain que ces magistrats évolueront car “la révolution juridique et la résistance civique grondent.”
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