Intelligence économique, réflexion législative

Date de publication : 07/09/2011

Souvent traités en filigrane dans les pages saumon de la presse spécialisée plutôt qu’affichés à la une des quotidiens, certains nouveaux conflits du XXIe siècle échappent parfois à l’opinion publique. Il s’agit de la guerre économique que se livrent les entreprises, les grands groupes industriels et parfois même les Etats, pour le contrôle de ressources et d’informations immatérielles : un savoir-faire, un taux de rendement, un plan de mise en marché… Si le législateur français a su construire au fil du temps un arsenal juridique performant pour protéger le droit d’auteur, les produits brevetés mais aussi prévenir et punir le vol d’information, on peut cependant s’interroger sur la nature de ce que sont aujourd’hui les informations “stratégiques”. S’il s’avère qu’affiner ou renforcer les contours de la loi est la solution adaptée pour protéger au mieux l’innovation et la compétitivité de nos entreprises, je souhaite alors qu’un débat parlementaire serein et ouvert à tous les acteurs concernés puisse être mis en place, au-delà de la réponse ponctuelle au fait-divers.

Encore faut-il définir cette matière émergente qu’est le “droit de l’intelligence économique et des secrets d’affaires”. Le secret des affaires ne trouve en effet dans le droit positif français d’aujourd’hui aucune définition et encore moins de mode d’emploi. Dans l’idée de la proposition de loi de mon collègue parlementaire Bernard Carayon, député du Tarn,  de créer un label “confidentiel entreprise”, faut-il laisser aux seules entreprises le soin de décider quelles informations devraient être protégées ? Quelles informations méritent une telle confidentialité  ? La définition de Bernard Carayon est encore assez souple puisque sa proposition qualifie “d’informations à caractère économique protégées”, les informations ne constituant pas des connaissances générales librement accessibles par le public, ayant, directement ou indirectement, une valeur économique pour l’entreprise, et pour la protection desquelles leur détenteur légitime a mis en œuvre des mesures substantielles conformes aux lois et usages, en vue de les tenir secrètes. Si l’objectif est de permettre aux entreprises d’apposer un cachet “confidentiel” sur l’ensemble de leurs documents sensibles, il s’agit aussi de définir une liste de personnes qui ont accès à ces documents.
Au-delà de la protection des secrets d’affaire, n’oublions pas que le but du dispositif est de donner des  outils aux entreprises pour qu’elles protègent non seulement leur compétitivité, mais aussi leurs emplois. Cette volonté, louable, ne doit pas pour autant pêcher par excès et brimer un droit inaliénable de notre démocratie : celui de l’information. En effet, s’approprier, conserver, reproduire illégalement des informations économiques sensibles dans le but d’en tirer profit ou de nuire à un concurrent est une démarche bien différente de celle qui consiste à porter ces informations à la connaissance du public, dès lors qu’elles présentent un intérêt général. Rapporteur au Sénat, en juin 2008, du projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes, j’ai travaillé pour que  la France se dote de l’une des législations les plus protectrices en la matière pour garantir l’indépendance de la presse et la sécurité de ses sources. Il me paraît également utile de rappeler que le classement “confidentiel” d’une information par l’entreprise ne peut lui faire bénéficier d’une protection par la loi lorsque la responsabilité pénale de l’entreprise est engagée.

En ma qualité d’avocat, et de parlementaire, j’ai appris au fil du temps et de mon expérience qu’une loi efficace et réussie doit répondre à plusieurs impératifs majeurs ; ne pas complexifier ce qu’elle est censée simplifier ou éclairer, combler ou clarifier un vide juridique, être applicable et appliquée, être suffisamment dissuasive et proportionnée dans sa sanction. Conscient du fait que l’excès de réglementation – un mal bien français – risque de déresponsabiliser les individus, je sais aussi la nécessité et la valeur d’un référentiel commun pour encadrer les nouvelles pratiques et les nouvelles technologies. J’ai la conviction que la discussion parlementaire et la réflexion de la Délégation interministérielle à l’intelligence économique (DIIE) qui travaille également sur le sujet, ne manqueront pas d’encadrer avec bon sens et pertinence un éventuel projet de loi.

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LES DERNIERES ACTUALITES

28/06/2020

Albigny-sur-Saône : Yves Chipier  (47,38%)

Bron : le LR Jérémie Bréaud (51,23%) bat le maire sortant PS Jean-Michel Longueval

Charbonnières-les-Bains : le maire sortant Gérald Eymard DVD est réélu (44,89%)

Charly : Olivier Araujo DVD (52,91%) bat la maire sortante Corinne Barbasso-Bruas

Chassieu : ex-aequo inhabituel entre deux DVD Jean-Jacques Selles et Sylvaine Coponat (42,09%) avec l'écologiste Joëlle Percet en arbitre (15,82%°

Collonges-au-Mont-d'Or : Le maire sortant DVD Alain Germain est réélu (59,48%)

Craponne : Sandrine Chadier DVD (50%)

Ecully : Sébastien Michel DVD (49,60%)

Francheville : Le maire sortant LR Michel Rantonnet (50,88%) est réélu avec seulement 72 voix d'avance sur Bernard Legrand

Genay : la mairie sortante Valérie Giraud l'emporte (50,65%)

Givors : Mohamed Boudjellaba a une courte avance (28,88%) sur Christiane Charnay (28,24%)

Meyzieu : le maire sortant LR Christophe Quiniou (37,70%) devance de peu le DVG Issam Benzeghiba (35,86%)

Mions : le maire sortant LR Claude Cohen (58,53%)

La Mulatière : Véronique Deschamps (51,16%)

Oullins : la maire sortante Clotilde Pouzergue DVD (51,32%) devance l'écologiste Jean-Charles Kohlhaas

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or : Patrick Guillot (50,20%

Saint-Didier-au-Mont-d'Or : Marie-Hélène Mathieu (50,29%)

Saint-Fons : Christian Duchêne (Union de la gauche) 51,68% bat la maire sortante centriste Nathalie Frier

Saint-Genis-Laval : la centriste Marylène Millet (45,08%) bat le maire sortant centriste Roland Crimier

Saint-Romain-au-Mont-d'Or : Jean-Marie Hombert (51,85%) bat Thierry Loir et le maire sortant Pierre Curtelin

Sathonay-Camp :Damien Monnier (51,32%)

Vaulx-en-Velin : la maire sortante PS Hélène Geoffroy est en tête (44,30%)

Villeurbanne : le candidat PS Cédric Van Styvendael (70,38%) gagne face à Prosper Kabalo



29/06/2020
Avec un potentiel de voix supérieur à 80 sur les 150 élus à la Métropole, le candidat écologiste devrait être élu Président de la Communauté urbaine ce jeudi 2 juillet face à François-Noël Buffet. Le résident sortant David Kimelfeld est également distancé 

Les résultats dans les 14 circonscriptions :

Elections Métropolitaines :

Les résultats définitifs par circonscription

Lyon Ouest

L'écologiste Bertrand Artigny est largement en tête avec 43,50% contre 28,63% pour Thomas Rudigoz (Liste Kimelfeld) et 27,87% pour Gérard Collomb (Liste Buffet)

Lyon Centre

L'écologiste Fabien Bagnon (47,31%) distance le président sortant David Kimelfeld (29,51%) et Pierre Chambon (Liste Buffet) (23,19%)

Lyon Nord

Le LR Pascal Blache (40,44%) devance Florence Delaunay (37,48%) et Catherine Panassier (liste Kimelfeld) (22,09%)

Lyon Est

L'écologiste Isabelle Petiot (45,24%) est largement devant Carole Burillon (liste Buffet) (29,86%) et Guy Corazzol (liste Kimelfeld) (24,90%) 

Lyon Sud

Large avance pour l'écologiste Thomas Dossus avec 56,55% des voix devant Myriam Picot (Liste Kimelfeld) (23,49%) et Christophe Geourjon (Liste Buffet) (19,95%)

Lyon Sud-Est

L'écologiste Nathalie Dehan gagne avec 47,25% devant Louis Pelaez (liste Collomb) (27,41%) et Michel Le Faou (liste Kimelfeld) (27,41%)

Villeurbanne

L'écologiste Bruno Bernard l'emporte largement (66,79%) face à Prosper Kabalo (33,21%)

Val de Saône

Marc Grivel (Liste Kimelfeld) 36,84% devance la centriste Michèle Vullien (Liste Buffet) 33,44% et l'écologiste Jérémy Camus (29,72%)

Plateau Nord Caluire

Le LR Philippe Cochet est en tête avec 52,75% contre 29,42% pour l'écologiste Séverine Hemain, 13,40% pour Cécilia Sanchez (13,40%) et 4,43% pour Emmanuelle Pelluet (Liste Collomb du 1er tour)

Rhône Amont 

La PS Hélène Geoffroy (48,72%) devance le LR Christophe Quiniou (Liste Buffet) (39,07%).

Portes du Sud

La mairie communiste sortante de Vénissieux, Michèle Picard (39,87%), devance l'alliance dirigée par Yves Blein, député LREM (33,65%)

Portes des Alpes

Le maire LR de Saint-Priest Gilles Gascon (liste Buffet) 46,35% devance l'écologiste Véronique Moreira (41,03%) et le RN Rémi Berthoux (12,61%)

Lônes et Coteaux

L'écologiste Jean-Charles Kohlhaas (36,61%) arrive tout juste en tête devant François-Noël Buffet (36,07%) soutenu par Gérard Collomb et Jean-Luc da Passano (liste Kimelfeld) (27,32%)

Ouest

Le LR Pascal Charmot est en tête avec 45,07% devant l'écologiste Hélène Dromain (30,16%) et Alain Galliano (liste Kimelfeld)(24,77%)




28/06/2020
Un hors-série pour l'été

28/06/2020

Une programmation originale pour cet été



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