Public ou privé : les choix des grandes métropoles

Date de publication : 29/03/2012

Une vision simpliste pourrait laisser croire que la gauche penche pour les services publics et la droite pour les sociétés privées. En réalité, chaque ville à sa propre histoire, ses spécificités et ses réflexes. Une majorité socialiste peut choisir le privé “par efficacité” comme à Nantes et des élus de droite comme à Nice peuvent reprendre en régie des services municipaux. Tous ont désormais la même volonté de mettre les deux systèmes en concurrence pour obtenir des prix plus justes. Mais aussi pour éviter un monopole, c’est-à-dire de dépendre totalement d’un service public avec des risques de grève plus fréquentes ou de tout devoir au privé avec un risque de dérapage sur les prix.

La communauté Urbaine de Marseille
a confié son eau depuis l’époque de Gaston Deferre à la société des eaux de Marseille, filiale de Veolia. Alors que Suez a en charge l’assainissement. Le renouvellement de ces contrats sera examiné en 2014 mais beaucoup parient sur un statut-quo. Quant à la collecte des déchets, dix arrondissements sont confiés au public contre six au privé. Une répartition destinée à limiter les conséquences des grèves. Les transports sont publics avec la RTM, la régie des transports marseillais, mais il y a peu, Eugène Caselli, le président PS de cette communauté urbaine, a souhaité passer au privé le tramway. Finalement, les syndicats ont obtenu l’annulation de cette décision pour des raisons de forme par le tribunal administratif. Enfin, les cantines sont entièrement confiées à Sodexo qui devait partager jusqu’en juin 2011 avec Avenance.

La Communauté Urbaine de Lille Le contrat de l’eau a suscité de fortes polémiques car ce service était assuré par la société des eaux du nord (SEN) détenue à parité par Véolia et Suez comme une dizaine d’autres filiales communes. Une situation critiquée pendant plusieurs années par l’UFC-Que Choisir qui relevait un manque de concurrence. Finalement, la SEN a été reprise en totalité par Suez alors que Véolia récupérait d’autres filiales dont celle de Marseille. Mais ce contrat prenant fin en 2015, certains militent pour un retour en régie. Le dossier sera débattu comme à Lyon fin décembre. Les déchets sont aussi en DSP avec une gestion confiée à Estera, une entreprise fondée à Lille en 1904 et reprise en 1967 par Suez et Véolia. Quant aux transports, c’est Keolis qui en est chargé. Alors que les cantines sont restées municipales.

La Communauté Urbaine de Strasbourg En Alsace, les élus de droite comme de gauche ne confient qu’à titre exceptionnel des missions publiques à des sociétés privées. Ce qui est analysé localement comme une influence du modèle allemand. La distribution de l’eau, l'assainissement comme la collecte des ordures ménagères sont gérés par la communauté urbaine. L’usine d’incinération a tout de même été confiée à Séché environnement alors que la principale station d’épuration est gérée par la Lyonnaise des Eaux. Une société d’économie mixte, donc à capitaux en majorité publics, gère les transports. Seules quelques communes sont assurées par du privé avec une reprise des contrats de Véolia et Transdev par une société privée allemande, Striebig. Strasbourg a même mis en place son propre système de location de vélo plutôt que de passer par JCDecaux comme Lyon. C’était aussi une SEM qui assurait la distribution de gaz mais la loi obligeant de séparer la production et la fourniture, elle va être reprise par Electricité de Strasbourg détenue en majorité par EDF.

La Communauté Urbaine de Nice Véolia assure la distribution de l’eau jusqu’en 2017 suite au rachat d’une société locale mais trois communes sont récemment passées en régie : Saint André de la Roche, Falicon et la Trinité rejoignant quatre autres qui avaient déjà choisi ce standard. Ce qui leur a permis d’obtenir une baisse sensible du prix de l’eau de 91 centimes. Lors du renouvellement, la majorité UMP de Christian Estrosi pourrait créer deux secteurs qui seraient attribués à deux groupes différents afin d’introduire une concurrence nouvelle suite aux remarques de la chambre régionale des comptes. En revanche, l’essentiel des 332 000 tonnes sont collectées par les 373 agents de la régie communautaire. Mais au nord de la voie rapide, ce service a été confié à des sociétés privées. La partie publique pourrait être étendue car Pierre-Paul Léonelli, adjoint au maire, considère que l’intervention des agents publics est moins onéreuse. “Si je passe un secteur de Nice en régie, je gagne 1,1 million d’euros”. Nice a aussi repassé en régie ses cantines en 2008 après l’avoir concédé quelques années au privé. Les transports devraient en revanche rester confiés à la société privée S2S.

Communauté Urbaine de Bordeaux
La gestion de l’eau a été confiée en 1992 à la Lyonnaise des Eaux, désormais Suez, mais la majorité de gauche de la communauté urbaine présidée par le socialiste Vincent Feltesse a d’ores et déjà voté le principe d’un retour à la régie depuis juillet 2011 avec une transition jusqu’en 2018. “On a fait ce choix car l’eau est un bien public”, souligne Matthieu Rouveyre, conseiller municipal PS. Les déchets sont restés en régie. Au contraire, les transports concédés à Véolia jusqu’en 2008, ont été confiés à Keolis jusqu’en 2014. Alors qu’un établissement public de coopération intercommunale gère les cantines pour Bordeaux et Mérignac, ce qui est original car cela reste souvent une compétence exclusivement municipale.

Nantes Métropole Jean-Marc Ayrault, maire et président PS de Nantes Métropole de la communauté urbaine de Nantes revendique une “approche très pragmatique en fonction du service”. Pascal Bolo, adjoint au maire chargé des finances précise avoir obtenu de nombreuses baisses de prix du privé notamment sur les réseaux d’assainissement en partageant cette activité à égalité entre public et privé. Des baisses de 20 à 50 %. Ce qui expliquerait que des élus lyonnais prennent cette ville comme modèle, notamment pour l’eau. Le service a été coupé en deux pour la distribution : 70% en régie et 30% à Véolia. Mais avec un tarif unique. Outre l'assainissement, la gestion des déchets est aussi partagée entre public et privé. La collecte est en régie sur Nantes alors que Sita et Véolia interviennent sur les autres communes. Pour le traitement, le premier incinérateur a été confié il y a 25 ans à Suez Environnement par une DSP qui se termine en 2012, une seconde a été signée avec Veolia pour la construction et d’exploitation d’un nouvelle usine d’incinération alors que le Groupe Séché gérera d’ici quelques mois le centre de tri sélectif pour la ville de Nantes. La Société des Transports en Commun, est pour l’instant une société d'économie mixte mais elle pourrait passer en société publique locale avec des capitaux publics à 100 %.

Montpellier Agglomération a délégué au privé la gestion de l’eau (Véolia) depuis près de 25 ans. Mais depuis 2010, les élus écologistes se battent pour un retour en régie. Une mission d’évaluation a d’ailleurs été mise en place à cette date. S’en est suivi une renégociation et une baisse de 7 % du prix. “D’ailleurs le contrat arrive à terme en 2014 et on réfléchit à un retour en régie”, explique Jean-Louis Roumegas, conseiller municipal Europe Ecologie. Pour les déchets, les deux tiers de la collecte sur l’agglomération sont confiés au privé et le traitement est assuré en DSP par Vinci. La gestion des transports est confiée à une société d’économie mixte, celle des Transports de l’agglomération de Montpellier (TAM). Enfin, la cantine de Montpellier est restée municipale.

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