Prix de l’eau : la dérive

Date de publication : 24/05/2012

Un étonnant contrat
La distribution de l’eau dans le Grand Lyon est privatisée depuis 1986 grâce à un contrat très favorable aux groupes délégataires. D’ici octobre, les élus vont décider s’ils reprennent ce service en gestion publique. Mag2Lyon a retrouvé la lettre du préfet de l’époque qui craignait cette dérive des prix et recommandait aux élus de revoir ce contrat... Retrouvez-la en pdf à la fin de cet article.


Le captage et la distribution de l’eau potable à Lyon ont été tout d’abord confiés à une régie municipale. Quand la Communauté urbaine est créée au début des années 1970, cette nouvelle institution intercommunale reprend à son compte toute la politique de l’eau. Mais elle conserve ce service en régie publique pour Lyon. En revanche, 14 communes extérieures avaient déjà contracté avec des groupes privés, la Générale des Eaux et la Lyonnaise des Eaux, qui ont obtenu des concessions*. La Communauté urbaine va simplement transformer ces contrats en affermage*. Le rapport privé-public reste cependant inchangé. Mais les réseaux de captage et de distribution d’eau potable vont nécessiter de lourds investissements pour être modernisés. En 1986, la dette de la Communauté urbaine pour son budget "eau” atteint 97 millions d’euros. Francisque Collomb, maire et président UDF du Grand Lyon, propose alors d’étendre le contrat des groupes privés à Lyon qui, en échange, s’engagent à reprendre à leur compte cette dette. Mais la gauche est très critique. Jean-Jack Queyranne, alors son leader de l’opposition à la Communauté urbaine, monte au créneau pour dénoncer ce contrat "léonin”. Et cela va au-delà de la classique divergence politique. En effet, le préfet du Rhône de l’époque, Bernard Coquet, consulté au titre du contrôle de légalité, a envoyé une lettre très argumentée à Francisque Collomb, où il explique en cinq pages pourquoi ce contrat lui semble déséquilibré et trop favorable aux groupes privés.

Première remarque du préfet : les modifications des contrats initiaux sont tellement importantes que Francisque Collomb aurait dû les traiter comme de nouveaux contrats. Il considère aussi que la Compagnie Générale des Eaux, qui emporte la plus grande part du service, "joue en quelque sorte vis-à-vis de la Communauté urbaine un rôle de banquier”. En effet, la CGE doit verser pendant les cinq premières années 50 millions d’euros par an au Grand Lyon. Mais les taux prévus pour la reprise de sa dette sont élevés : plus de 11 %. Alors qu’on est à 9 % pour la Lyonnaise des Eaux. Autre remarque de ce représentant de la République : la durée du contrat, soit 30 ans, qu’il juge "excessive”. Il précise qu’une période de 12 ans avait été envisagée initialement et qu’elle s’appuyait sur un calcul économique "toujours plausible”. Il s’étonne aussi que la Communauté urbaine ait concédé également pour 30 ans l’usine de production de Jonage-Crépieux. "La position dominante de la CGE dans la région lyonnaise se trouve ainsi renforcée, ce qui peut n’être pas sans conséquence sur les prix qui seront pratiqués dans le futur.” Le préfet estime qu’avec ce contrat, "les usagers sont exposés à une hausse sensible du prix de l’eau.” Une hausse qui va être immédiate, puisque la régie municipale de Lyon facturait 6% moins cher aux usagers que les groupes privés intervenant déjà sur des communes périphériques. Or, c’est leur prix qui va s’imposer à tous les habitants de la Communauté urbaine. Le préfet constate que cela va entraîner une hausse "pour 45% de la population”. Enfin, il est aussi critique sur le système de fixation des tarifs qu’il juge "pas suffisamment transparent.”

Double échéance

Les années suivantes vont donner raison à ce préfet. Certes, ces groupes privés vont apporter tout leur savoir-faire et leur service passe pour être de qualité. Mais les prix vont s’alourdir pour l’usager et le contrat devenir de plus en plus rentable pour eux.

Normalement, ce contrat est réétudié tous les cinq ans. Mais en 1992, sous Michel Noir, c’est limité à des ajustements techniques. En 1997, la majorité de Raymond Barre obtient simplement une réduction de 7 centimes par m3, dont 3 à la charge de la collectivité. Quand Gérard Collomb est élu en 2001 maire de Lyon et président de la Communauté urbaine, ses équipes font baisser le prix de 12 centimes, mais il faut attendre son second mandat en 2007 pour que le contrat soit vraiment révisé. Ce qui ne sera obtenu qu’après l’intervention d’une commission indépendante composée d’une autorité administrative neutre, comme prévue au contrat, en l’occurrence Daniel Chabanol, ancien président de la Cour d’appel administrative de Lyon, et de deux experts : l’un pour les groupes privés, l’autre pour le Grand Lyon. La Générale des Eaux, devenue Veolia, et la Lyonnaise des Eaux vont refuser d’appliquer immédiatement ses conclusions qui sont favorables à une révision du contrat à la baisse. Mais Collomb va montrer sa détermination et préparer une délibération de la Communauté urbaine actant unilatéralement une baisse de 28,5 centimes, et surtout la révision des taux d’intérêts ramenés à 4,6 %. Finalement, la Lyonnaise des Eaux va accepter ces nouvelles conditions une semaine avant le vote, et Veolia juste l’avant-veille.

Cette année 2012, la Communauté urbaine doit faire face à une double échéance. Tout d’abord une nouvelle révision quinquennale du prix. Le Grand Lyon a notamment demandé de baisser les abonnements individuels aujourd’hui facturés 72 euros par an, soit 33 % de plus qu’en 2002, et il espère terminer la révision du prix applicable au 1er janvier 2013. Un point technique quand même. Certains abonnés le sont à titre collectif, via une régie, avec un abonnement plutôt proche de 7 euros hors frais de syndic. Du coup, cette baisse ne sera pas sensible pour eux.

Mais la principale échéance, c’est la décision de continuer ou non de confier ce service au privé. En effet, en 2005, une loi qui porte le nom de Michel Barnier, l’ancien ministre et ancien président UMP du Conseil général de Savoie, aujourd’hui commissaire européen, permet aux collectivités locales de mettre fin à ces contrats étonnamment longs. Soit en 2015, soit en 2017, si le groupe privé démontre que ses investissements ne sont pas encore tous amortis. Le Grand Lyon a donc demandé son avis au trésorier payeur général qui a considéré qu’il était possible de stopper dès 2015. Reste donc aux élus à décider s’ils reprennent en régie publique la production, c’est-à-dire le captage de l’eau, et sa distribution, ou s’ils les confient à nouveau au privé via un appel d’offres qui va rouvrir la concurrence. Ou encore s’ils optent pour une solution mixte. Ce qui doit être tranché d’ici octobre 2012. Si on écoute Gérard Claisse, peu de chance qu’il y ait à nouveau deux groupes privés comme aujourd’hui. Le Grand Lyon s’achemine vers un seul lot, quelle que soit l’étendue du service qui leur est confiée.

Face à cette échéance, les deux concurrents présents dans l’agglomération lyonnaise ont un attitude différente. Veolia, pour qui l’enjeu est le plus important puisqu’il est largement majoritaire, a refusé tout entretien. Au contraire, Jean-Pascal Darriet, le nouveau directeur régional de la Lyonnaise, échange volontiers sur son métier. Pour lui, les prix d’une ville à l’autre ne sont pas aussi facilement comparables qu’on le croit, car il faudrait tenir compte chaque fois des contraintes spécifiques.

En tout cas, il y a un enjeu pour les usagers : le prix. Ce qui ne plaide pas forcément pour le privé, puisque si le prix de l’eau dans le Grand Lyon est aujourd’hui dans la moyenne, c’est parce qu’il est composé de deux éléments : le prix de l’assainissement, c’est-à-dire les stations d’épuration** restées en régie publique, et qui s’avère très compétitif, alors que la distribution, confiée au privé, est très au-dessus des tarifs moyens en France. Mais il y a aussi un enjeu pour le contribuable. S’il faut tout reprendre en public, cela signifie la réintégration des personnels, soit 450 salariés. Et les élus sont conscients de ce qu’ils appellent les "risques sociaux”, c’est-à-dire des grèves que le Grand Lyon aurait à gérer directement comme la grève actuelle des éboueurs.

 

** Seule la réalisation de la nouvelle station d’épuration de la Feyssine a été confiée à la Lyonnaise des Eaux, qui va l’exploiter trois ans avant de la rétrocéder à la Communauté urbaine

Exclusif : Retrouvez la lettre du préfet qui avertit les élus de la Courly (Grand Lyon) des problèmes posés par ce contrat.

 

En savoir plus






Extrait de ce dossier à retrouver dans le Mag2Lyon d’avril 2012.  A lire aussi dans ce Mag2Lyon : des révélations sur le scandale Apollonia dans lequel deux notaires lyonnais sont impliqués, une interview de Pierre Botton qui défend sa prison alternative, un reportage à Berrias-et-Casteljau en Ardèche, où une vingtaine de familles vivent dans un village écologique, un pari de l’utopie qui nourrit tous les fantasmes...


 

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