Les mauvaises solutions du gouvernement pour le logement

Date de publication : 11/06/2012

"Alors que la question du logement est cruciale pour les Français, notamment en cette période de crise, elle est traitée avec beaucoup d’amateurisme de la part de François Hollande et de sa Ministre du Logement, Cécile Duflot. Les mesures que se propose d’appliquer le nouveau gouvernement n’auront, au mieux, aucun effet et, au pire, creuseront les inégalités.
 
Si personne ne nie que la situation du logement en France se détériore, il est une autre évidence : les mesures proposées par le gouvernement ne résoudront pas le problème !
 
La proposition de François Hollande visant à encadrer le prix des loyers ne peut que décourager les propriétaires à investir dans le logement locatif et faire se tarir l’offre ! Gérard Collomb lui-même, Maire PS de Lyon, a déclaré que cette mesure serait une catastrophe économique pour notre pays : « La pire période du logement en France, ça a été les lois de 1948 qui interdisaient l’augmentation des loyers et donc qui ont amené à une véritable pénurie de logements ».
 
Quand à l’effet du doublement du plafond du Livret A sur la production de logements sociaux, il risque bien d’être nul. Les dépôts actuels couvrent 150 % des demandes de prêts pour construire des logements sociaux. Sur les 55 millions de Livret A, seuls 10 % atteignent le plafond et 50 % des Français ont moins de 150 euros dessus. Le doublement du plafond va donc surtout permettre aux plus aisés de doubler la possibilité de défiscaliser une partie de leurs avoirs, ce qui va à l’inverse des prises de position de François Hollande qui prétend vouloir faire payer les plus riches.
 
Enfin, la cession gratuite des terrains de l’Etat, tel qu’annoncé, pour construire des logements va priver celui-ci, et donc les contribuables, de recettes liées à leur vente.
 
A contrario, nos propositions visent à endiguer la crise du logement et à protéger  tous les Français :
 
§  Autoriser les maires à majorer de 30 %, pendant 3 ans, les droits à construire : sur un même terrain on pourra construire une surface un tiers plus grande.
§  Dégager du foncier en libérant des terrains de l’Etat en prolongeant le plan de cession des terrains de l’Etat sur la période 2012-2016 avec pour objectif de construire 130 000 logements supplémentaires.
§  Permettre au locataire d’attaquer en justice le propriétaire du logement lorsqu’il pratique des loyers supérieurs de 20 % à ceux du marché local pour un bien comparable.
§  Mobiliser les terrains disponibles, grâce à la fiscalité inversée, c’est-à-dire une taxation s’accroissant avec la durée de détention des terrains pour libérer le foncier non bâti. 
§  Instaurer un «droit d’achat » pour les locataires de logements sociaux.”
 
François-Noël Buffet
Sénateur du Rhône - Maire d’Oullins
Oullins – le 11 juin 2012 –
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