Ces nantis qui ne veulent pas être déréglementés

Date de publication : 09/09/2014

Alléger la réglementation de certaines professions, le projet a été remis sur le tapis cet été par l’ancien ministre de l’industrie Arnaud Montebourg. Il devrait être repris par son successeur. Dans le viseur : les huissiers, les notaires, les greffiers et les pharmaciens. En attendant les annonces prochaines, Mag2 Lyon a enquêter auprès des acteurs concernés dans la région.

Le rapport rendu pendant l’été a fait grand bruit. Rédigé par l’Inspection générale des finances (IGF), il passe à la loupe 37 professions réglementées et les plus visées sont les huissiers, les notaires, les greffiers du tribunal de commerce, les mandataires judiciaires et les pharmaciens. Tous ont en commun des contraintes pour exercer leur activités : ils doivent avoir un diplôme précis, ont des tarifs fixés par l’Etat ou exercent un monopole sur une activité. Et les conclusions de ce rapport sont accablantes : avec des revenus médians largement au dessus de la moyenne, certains professionnels bénéficient largement de la réglementation en vigueur et voient leur chiffre d’affaires augmenter plus que la normale. En résumé, ces professionnels auraient des privilèges et s’en mettraient plein les poches. L’IGF propose donc de moderniser ces métiers en supprimant certains monopoles ou en permettant de revoir régulièrement (à la baisse) les tarifs de ces acteurs. Concrètement, les notaires se verraient retirer le monopole de la rédaction des actes soumis à publicité foncière, les huissiers perdraient la signification des actes, les greffiers ne pourraient plus gérer les données du registre du commerce et des sociétés et les médicaments sans ordonnance pourraient être vendus en grandes surfaces. Objectif : faire entrer de nouveaux acteurs privés qui tireraient les prix à la baisse. Enfin, le numerus clausus de ces professions et l’entrave à la libre installation pourraient être supprimés afin d’accroitre la concurrence. Avec de tels assouplissements, l’IGF assure pouvoir restituer 6 milliards d’euros de pouvoir d’achats aux Français...
Absence de concertation
Face à ce rapport, la réaction des professionnels ne s’est pas faite attendre. En région l’avis est unanime. "C’est un rapport ancien qui n’a jamais été communiqué, on estime qu’il est à charge. On n’a pas écouté les professionnels, on n’a écouté personne”, s’insurge Me Caroline Courtiade, présidente de la Chambre des notaires du Rhône. "Ce rapport, on sait que ça fait un an et demi qu’il existe. Il a été caché car il est suspect, il n’a pas été soumis à la discussion préalable. Et il a été distillé dans le presse avec un focus sur le revenu médian. C’est donc fait pour détruire”, s’énerve Gilles Bonnefond, pharmacien installé à Montélimar et président des pharmaciens de la Drôme.

Découvrez la suite de l’article dans le numéro de septembre de Mag2Lyon, actuellement en kiosque.
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LES DERNIERES ACTUALITES

28/06/2020

Albigny-sur-Saône : Yves Chipier  (47,38%)

Bron : le LR Jérémie Bréaud (51,23%) bat le maire sortant PS Jean-Michel Longueval

Charbonnières-les-Bains : le maire sortant Gérald Eymard DVD est réélu (44,89%)

Charly : Olivier Araujo DVD (52,91%) bat la maire sortante Corinne Barbasso-Bruas

Chassieu : ex-aequo inhabituel entre deux DVD Jean-Jacques Selles et Sylvaine Coponat (42,09%) avec l'écologiste Joëlle Percet en arbitre (15,82%°

Collonges-au-Mont-d'Or : Le maire sortant DVD Alain Germain est réélu (59,48%)

Craponne : Sandrine Chadier DVD (50%)

Ecully : Sébastien Michel DVD (49,60%)

Francheville : Le maire sortant LR Michel Rantonnet (50,88%) est réélu avec seulement 72 voix d'avance sur Bernard Legrand

Genay : la mairie sortante Valérie Giraud l'emporte (50,65%)

Givors : Mohamed Boudjellaba a une courte avance (28,88%) sur Christiane Charnay (28,24%)

Meyzieu : le maire sortant LR Christophe Quiniou (37,70%) devance de peu le DVG Issam Benzeghiba (35,86%)

Mions : le maire sortant LR Claude Cohen (58,53%)

La Mulatière : Véronique Deschamps (51,16%)

Oullins : la maire sortante Clotilde Pouzergue DVD (51,32%) devance l'écologiste Jean-Charles Kohlhaas

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or : Patrick Guillot (50,20%

Saint-Didier-au-Mont-d'Or : Marie-Hélène Mathieu (50,29%)

Saint-Fons : Christian Duchêne (Union de la gauche) 51,68% bat la maire sortante centriste Nathalie Frier

Saint-Genis-Laval : la centriste Marylène Millet (45,08%) bat le maire sortant centriste Roland Crimier

Saint-Romain-au-Mont-d'Or : Jean-Marie Hombert (51,85%) bat Thierry Loir et le maire sortant Pierre Curtelin

Sathonay-Camp :Damien Monnier (51,32%)

Vaulx-en-Velin : la maire sortante PS Hélène Geoffroy est en tête (44,30%)

Villeurbanne : le candidat PS Cédric Van Styvendael (70,38%) gagne face à Prosper Kabalo



29/06/2020
Avec un potentiel de voix supérieur à 80 sur les 150 élus à la Métropole, le candidat écologiste devrait être élu Président de la Communauté urbaine ce jeudi 2 juillet face à François-Noël Buffet. Le résident sortant David Kimelfeld est également distancé 

Les résultats dans les 14 circonscriptions :

Elections Métropolitaines :

Les résultats définitifs par circonscription

Lyon Ouest

L'écologiste Bertrand Artigny est largement en tête avec 43,50% contre 28,63% pour Thomas Rudigoz (Liste Kimelfeld) et 27,87% pour Gérard Collomb (Liste Buffet)

Lyon Centre

L'écologiste Fabien Bagnon (47,31%) distance le président sortant David Kimelfeld (29,51%) et Pierre Chambon (Liste Buffet) (23,19%)

Lyon Nord

Le LR Pascal Blache (40,44%) devance Florence Delaunay (37,48%) et Catherine Panassier (liste Kimelfeld) (22,09%)

Lyon Est

L'écologiste Isabelle Petiot (45,24%) est largement devant Carole Burillon (liste Buffet) (29,86%) et Guy Corazzol (liste Kimelfeld) (24,90%) 

Lyon Sud

Large avance pour l'écologiste Thomas Dossus avec 56,55% des voix devant Myriam Picot (Liste Kimelfeld) (23,49%) et Christophe Geourjon (Liste Buffet) (19,95%)

Lyon Sud-Est

L'écologiste Nathalie Dehan gagne avec 47,25% devant Louis Pelaez (liste Collomb) (27,41%) et Michel Le Faou (liste Kimelfeld) (27,41%)

Villeurbanne

L'écologiste Bruno Bernard l'emporte largement (66,79%) face à Prosper Kabalo (33,21%)

Val de Saône

Marc Grivel (Liste Kimelfeld) 36,84% devance la centriste Michèle Vullien (Liste Buffet) 33,44% et l'écologiste Jérémy Camus (29,72%)

Plateau Nord Caluire

Le LR Philippe Cochet est en tête avec 52,75% contre 29,42% pour l'écologiste Séverine Hemain, 13,40% pour Cécilia Sanchez (13,40%) et 4,43% pour Emmanuelle Pelluet (Liste Collomb du 1er tour)

Rhône Amont 

La PS Hélène Geoffroy (48,72%) devance le LR Christophe Quiniou (Liste Buffet) (39,07%).

Portes du Sud

La mairie communiste sortante de Vénissieux, Michèle Picard (39,87%), devance l'alliance dirigée par Yves Blein, député LREM (33,65%)

Portes des Alpes

Le maire LR de Saint-Priest Gilles Gascon (liste Buffet) 46,35% devance l'écologiste Véronique Moreira (41,03%) et le RN Rémi Berthoux (12,61%)

Lônes et Coteaux

L'écologiste Jean-Charles Kohlhaas (36,61%) arrive tout juste en tête devant François-Noël Buffet (36,07%) soutenu par Gérard Collomb et Jean-Luc da Passano (liste Kimelfeld) (27,32%)

Ouest

Le LR Pascal Charmot est en tête avec 45,07% devant l'écologiste Hélène Dromain (30,16%) et Alain Galliano (liste Kimelfeld)(24,77%)




28/06/2020
Un hors-série pour l'été

28/06/2020

Une programmation originale pour cet été



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