Ces nantis qui ne veulent pas être déréglementés

Date de publication : 09/09/2014

Alléger la réglementation de certaines professions, le projet a été remis sur le tapis cet été par l’ancien ministre de l’industrie Arnaud Montebourg. Il devrait être repris par son successeur. Dans le viseur : les huissiers, les notaires, les greffiers et les pharmaciens. En attendant les annonces prochaines, Mag2 Lyon a enquêter auprès des acteurs concernés dans la région.

Le rapport rendu pendant l’été a fait grand bruit. Rédigé par l’Inspection générale des finances (IGF), il passe à la loupe 37 professions réglementées et les plus visées sont les huissiers, les notaires, les greffiers du tribunal de commerce, les mandataires judiciaires et les pharmaciens. Tous ont en commun des contraintes pour exercer leur activités : ils doivent avoir un diplôme précis, ont des tarifs fixés par l’Etat ou exercent un monopole sur une activité. Et les conclusions de ce rapport sont accablantes : avec des revenus médians largement au dessus de la moyenne, certains professionnels bénéficient largement de la réglementation en vigueur et voient leur chiffre d’affaires augmenter plus que la normale. En résumé, ces professionnels auraient des privilèges et s’en mettraient plein les poches. L’IGF propose donc de moderniser ces métiers en supprimant certains monopoles ou en permettant de revoir régulièrement (à la baisse) les tarifs de ces acteurs. Concrètement, les notaires se verraient retirer le monopole de la rédaction des actes soumis à publicité foncière, les huissiers perdraient la signification des actes, les greffiers ne pourraient plus gérer les données du registre du commerce et des sociétés et les médicaments sans ordonnance pourraient être vendus en grandes surfaces. Objectif : faire entrer de nouveaux acteurs privés qui tireraient les prix à la baisse. Enfin, le numerus clausus de ces professions et l’entrave à la libre installation pourraient être supprimés afin d’accroitre la concurrence. Avec de tels assouplissements, l’IGF assure pouvoir restituer 6 milliards d’euros de pouvoir d’achats aux Français...
Absence de concertation
Face à ce rapport, la réaction des professionnels ne s’est pas faite attendre. En région l’avis est unanime. "C’est un rapport ancien qui n’a jamais été communiqué, on estime qu’il est à charge. On n’a pas écouté les professionnels, on n’a écouté personne”, s’insurge Me Caroline Courtiade, présidente de la Chambre des notaires du Rhône. "Ce rapport, on sait que ça fait un an et demi qu’il existe. Il a été caché car il est suspect, il n’a pas été soumis à la discussion préalable. Et il a été distillé dans le presse avec un focus sur le revenu médian. C’est donc fait pour détruire”, s’énerve Gilles Bonnefond, pharmacien installé à Montélimar et président des pharmaciens de la Drôme.

Découvrez la suite de l’article dans le numéro de septembre de Mag2Lyon, actuellement en kiosque.
Partager
Retrouvez-nous sur



Création de site internet: Cianeo