RSI : “On nous traite comme des abrutis”

Date de publication : 11/05/2015

Le RSI, l’équivalent de la Sécu pour les travailleurs indépendants, fait l’objet d’une véritable fronde de la part de ses adhérents. Erreurs de calcul, retards de remboursement et absence d’explication... le système est au bord est l’explosion. La Lyonnaise Valérie Mira, vice-secrétaire de Avenir Social Rhône-Alpes Auvergne, une association qui aide les citoyens à bénéficier d’une meilleure protection sociale, a décidé il y a plus d’un an de quitter le RSI pour s’affilier à une caisse d’assurance britannique ! Par Marie Veronesi

Quels sont les problèmes de fonctionnement du RSI ?


Valérie Mira : Il existe plusieurs dysfonctionnements matériels. On a par exemple des adhérents qui ne touchent pas leurs retraites depuis deux ans parce que le RSI considère qu’ils leur doivent encore des cotisations. Quand on vous envoie votre bordereau, même si il y a des erreurs de calcul de cotisations, il faut payer et après seulement vous attendez d’être remboursés. Certains peuvent être acculés pratiquement jusqu’à la faillite avec toutes les conséquences que ça entraine derrière. Car si vous ne payez plus, vous n’êtes plus assuré. Il y a aussi des retards dans la gestion des dossiers de retraite.

Les erreurs sont-elles si fréquentes que ça ?

Elles sont récurrentes, mais ne touchent heureusement pas tout le monde. Par contre, si ça vous arrive, ça peut être catastrophique. Les gens ont tendance à ne pas comprendre comment sont calculées leurs cotisations et à payer les yeux fermés, mais c’est important de vérifier. Dans mon cas, je me suis aperçue qu’en 2013 ils avaient augmenté artificiellement mes revenus de 11%. J’ai essayé de les appeler, impossible. J’ai envoyé un mail et la personne qui m’a répondu ne connaissait pas du tout le dossier...

Ca arrive souvent, de ne pas arriver à joindre un correspondant compétent ?

Oh oui ! Je ne cherche même plus à les appeler. Les télé-opérateurs ne sont pas formés et sont dépassés. Une amie commerçante a reçu cinq courriers différents avec cinq calculs de cotisations différents. L’huissier devait débarquer chez elle. Elle ne comprenait rien, le RSI lui demandait plus en cotisations que ce que son commerce lui rapportait ! Moi j’ai refusé de payer et j’ai refait tous mes calculs. Ca c’est soldé par une mise en demeure, ils avaient recalculé tout ce que je leur devais, se sont trompés de nouveau... C’est toute une série de cas comme ça. Il faut aussi voir qu’il y a une grande partie de ces travailleurs indépendants, des commerçants, des artisans qui ne sont pas habitués à faire de la paperasse et se sentent vite démunis.

Il n’y a vraiment aucun moyen pour se faire entendre ?
Le mieux c’est d’avoir un interlocuteur physique. Les commerçants artisans ont un RSI dans chaque département, mais pour les professions libérales comme moi il faut aller à Bourges ou Paris, ce qui complique les choses. Mais même si vous vous déplacez, il faut devenir menaçant ou limite suicidaire pour être écouté.

Vous ne pensez pas que vous exagérez un peu !

Je connais une kiné à Lyon 4 qui habite à Lyon 7 qui devait payer deux fois ses cotisations au RSI parce que pour eux c’était deux personnes différentes. Il y avait un problème d’enregistrement à la base. Il a fallu qu’elle se déplace à l’Urssaf de Vénissieux où elle a "pété un câble” pour qu’ils la mettent dans une pièce à part et traitent son dossier. Ils ont finalement procédé à son remboursement. En fait, ils traitent l’urgence. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien qu’il y a des vigiles à l’entrée.

Et vous, où en est votre dossier ?

J’attends depuis 2009 que l’Urssaf me rembourse des trop-perçus à hauteur de 30 000 euros. J’y suis allée tous les mois et aujourd’hui j’attends encore qu’ils me remboursent 10 000 euros. J’ai commencé à faire une mise en demeure à l’Urssaf et au RSI. Au moindre problème, les deux se renvoient la balle. C’est l’Urssaf qui calcule le montant de vos cotisations mais c’est le RSI qui collecte et ils ne dialoguent pas. En fait ils ne se supportent pas. La procédure normale pour obtenir gain de cause c’est une commission de recours à l’amiable pour passer ensuite devant le tribunal des affaires sociales. Mais c’est une procédure que vous n’engagez que quand vous êtes à l’aise avec la rédaction et le droit, et beaucoup de travailleurs non-salariés ne s’en sentent pas capables.

C’est pour tout cela que vous avez décidé de quitter le RSI ?

Oui, je me suis désaffiliée du RSI début 2014. L’Europe nous autorise à nous assurer ailleurs ce qui nous permet d’échapper à tout ça. Aujourd’hui je suis tranquille, mon assurance britannique me prélève tous les mois 375 euros pour ma santé, je suis remboursée à 100% quand je vais chez le médecin et je n’ai plus à leur courir après. Je suis même mieux remboursée qu’avant ! Quand j’étais au RSI j’étais remboursée 16 euros pour le médecin et je payais 1250 euros par mois... La contre-partie c’est qu’il n’y a pas d’ayants droits dans ce système britannique, donc si je veux m’assurer avec ma fille je dois verser une cotisation en plus.

Mais quitter le RSI n’est pas interdit ?

Les directives européennes nous y autorisent parce qu’elles considèrent qu’en France notre système de sécurité sociale pour la santé et pour la retraite n’est pas un "système légal”. Pour l’Europe, un système légal est basé sur la solidarité nationale. Et parmi les 4 piliers de la protection sociale en France, (la maladie, les allocations familiales, la retraite et les accidents du travail) seul le système des alloc’ est basé sur la solidarité nationale. Car on verse un pourcentage de ses revenus identique quel que soit son métier, et en contrepartie on perçoit tous la même somme. Alors, que selon l’Europe, la santé et la retraite sont des systèmes "professionnels”. Parce que selon sa profession, son régime, on n’est pas remboursé de la même façon, on n’a pas les mêmes jours de carence, on n’a parfois pas de prévoyance... Il y a aussi une multitude de régimes de retraite. Mais évidemment la France ne veut pas reconnaître que ces systèmes ne sont pas basés sur la solidarité nationale et donc le RSI et l’Urssaf nous poursuivent en justice.

Etes vous nombreux à avoir quitté le système français ?

On est certainement plusieurs centaines à avoir fait de même mais il n’y a pas de statistiques stables. Le RSI annonçait à un moment donné 462 sur toute la France, mais ça je peux vous dire que c’est impossible. Rien que dans notre petite association, on en a 50. Si demain on me disait qu’on est 30 000, ça ne me choquerait pas.

Comment réagit le RSI ?

On a tous reçu un petit courrier type nous disant que "la France a fait le choix d’une sécurité sociale protégeant solidairement l’ensemble de la population, quelles que soient les caractéristiques d’âge ou de santé des citoyens” avec un préambule historique qui nous fait remonter au Conseil national de la résistance... Tout ça pour nous culpabiliser. Mais de voir autour de moi des gens qui n’ont pas de retraite depuis un an ou deux, ça m’a définitivement convaincue de partir. Tous les trois mois vous versez une somme conséquente et vous n’êtes même pas sûr d’avoir une retraite à la fin !

Qu’est ce qu’il faudrait faire pour réformer tout ce système ?

Il faudrait tout simplement nous laisser libres. Libres de cotiser à différents régimes, de s’assurer pour la santé et la retraite comme on le souhaite. On le fait bien avec notre voiture. Au lieu de ça, on nous traite comme des enfants et des abrutis.



Peut-on vraiment quitter le RSI ?


Le Régime social des indépendants (RSI) concerne 6,1 millions de personnes en France, retraités et actifs confondus. Cela correspond à 230 000 ressortissants pour le secteur Rhône, Loire, Ain et Ardèche. Tandis que la plupart des professions cotisent à la Sécurité sociale, les travailleurs non-salariés (TNS) c’est à dire les artisans, les commerçants et certaines professions libérales sont affiliées au RSI. Ces derniers doivent verser au RSI chaque mois ou chaque trimestre une somme dépendant de leur activité et du montant de leurs revenus d’il y a deux ans, calculée par l’Urssaf. "Les cotisations représentent environ 46% des revenus bruts du travailleur non-salarié”, précise Andrée-France Contet, 1ère vice-présidente de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Rhône (CMA) et membre du Bureau du RSI. Erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus, interventions d’huissiers sur de fausses données, absence d’appels de cotisations pendant plusieurs années conduisant à des poursuites sans motif ou de mauvaises surprises au moment de la retraite... Les dysfonctionnements du RSI sont multiples. Les problèmes ont surtout commencé en 2008, lorsque le RSI est devenu l’Interlocuteur social unique (ISU) pour la protection sociale des artisans, industriels et commerçants. A cause de logiciels incompatibles, le rapprochement entre le RSI et l’Urssaf a provoqué un gigantesque bug informatique écrasant plusieurs millions de données. "On en paye encore les conséquences aujourd’hui mais ça s’est beaucoup amélioré. On parle des dysfonctionnements mais il y a aussi 65% d’affiliés très satisfaits, alors qu’au niveau national on ne compte que 7000 mécontents”, tempère Andrée-France Contet. Des améliorations qui n’ont pas empêché 761 indépendants l’an dernier de se désaffilier du RSI pour rejoindre une caisse étrangère. Fin mars, la Cour d’appel de Limoges a cependant réaffirmé que le RSI était un "régime légal de la Sécurité sociale” et qu’il était donc interdit de le quitter. Le RSI a alors invité les travailleurs indépendants s’étant désaffilié à se rapprocher rapidement de leur caisse régionale pour régulariser leur situation. Claude Montrant, l’artisan vannier qui a assigné la caisse du RSI Aquitaine devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, dispose d’un délai de deux mois pour se pourvoir en cassation.
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